|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1ère lecture) (n° 106 , 111 , 108) |
N° 631 13 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme DEROCHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 43 |
|||||||||
Alinéa 37
Remplacer les mots :
au second alinéa
par les mots :
à la fin de la seconde phrase
Objet
Amendement de coordination.