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Direction de la séance |
Proposition de loi Désertification bancaire dans les territoires ruraux (1ère lecture) (n° 124 , 123 ) |
N° 20 rect. bis 21 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GOLD, ARNELL et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE, M. GABOUTY, Mmes JOUVE et LABORDE, MM. REQUIER, ROUX et GUÉRINI et Mme GUILLOTIN ARTICLE 1ER |
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Alinéa 9, première phrase
Après les mots :
ou pour
insérer les mots :
couvrir les frais d’investissement, l’installation,
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser les frais devant être couverts lors de la création d'un DAB.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).