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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

N° I-1041

23 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 19


I. – Alinéa 4, tableau, cinquième à dernière colonnes

Supprimer ces colonnes.

II. – Alinéas 9, 12, 17, 21 et 23

Supprimer ces alinéas.

Objet

Amendement de coordination entre l’article 19 et l’amendement n° 166 de la commission des finances.