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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

N° I-1072

29 novembre 2018

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-221 rect. de M. CANEVET

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

ARTICLE 18 QUATER

Alinéa 8

Après la mention :

8°

Insérer les mots :

Dans la limite de 50 000 euros, les

Objet

Précision.