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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-357 19 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUREL, Mme CONCONNE, MM. ANTISTE, RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY et LALANDE, Mmes TAILLÉ-POLIAN, BLONDIN et BONNEFOY, MM. CABANEL, COURTEAU, DURAN et FICHET, Mme JASMIN, M. MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 6 |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement de repli propose d’inclure dans le champ des zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG) les secteurs de la comptabilité et du conseil aux entreprises qui bénéficiaient jusqu’à présent du régime des zones franches d’activité.