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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-469 20 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le régime d’intégration des groupes est déjà un des outils principaux d’optimisation fiscale.
Il convient de ne pas en accroître les effets négatifs sur les comptes publics.