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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153) |
N° I-545 rect. 22 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LAVARDE, MM. RAPIN, PELLEVAT et PEMEZEC, Mmes MORHET-RICHAUD et LOPEZ, MM. COURTIAL, SIDO, de NICOLAY, LONGUET, MOUILLER, BABARY, BONNE, LEFÈVRE, DAUBRESSE et BRISSON, Mme DEROMEDI, M. KAROUTCHI, Mme GRUNY, MM. DALLIER, CARDOUX, GROSDIDIER, NOUGEIN et PIEDNOIR, Mmes KELLER et BERTHET et MM. Henri LEROY, VOGEL, REVET et MOGA ARTICLE 23 |
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Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les raisons qui ont valu à l'annulation de la minoration de DCRTP des communes et des EPCI en 2018 trouvent à s'appliquer en 2019.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.