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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

N° I-800

22 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. LÉONHARDT, ARTANO, Alain BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, GABOUTY, GUÉRINI, MENONVILLE, REQUIER, ROUX et VALL et Mmes Nathalie DELATTRE et LABORDE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.