AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

MM. MONTAUGÉ, CABANEL, TISSOT, BOTREL et KANNER, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, M. IACOVELLI

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	9 400 000		9 400 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2		9 400 000		9 400 000
TOTAL	9 400 000	9 400 000	9 400 000	9 400 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement de repli vise à maintenir le niveau des autorisations d’engagement du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles à hauteur de 71 M €.

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) permet de moderniser l’appareil de production, d’innover, de combiner performance économique, environnementale, sanitaire et sociale, et de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs. Il s’inscrit dans les orientations stratégiques partagées par l’amont et l’aval des filières

Le bleu budgétaire précise que le PCAE est désormais pleinement intégré dans le grand plan d’investissement.

Toutefois, ce grand plan n’est pas encore réellement mis en œuvre. Les moyens débloqués en 2019 apparaissant encore faible, à savoir 158 M € en AE et 216 M € en CP selon le Gouvernement sur les 5 Mds annoncés sur la période 2018-2022.

Il apparaît donc nécessaire, dans un premier temps, de maintenir les autorisations d’engagement à un niveau similaire à celui de 2018.

Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler qu’en 2017, les autorisations d’engagement pour le PCAE s’élevaient à 84,5M €, soit une augmentation de 77 % en 5 ans sous le précédent quinquennat.

Or, si le niveau des aides était maintenu en l’état dans le présent PLF, nous aurons enregistré une baisse de 23M € en deux ans, soit près de 30 %.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture ».