AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme BRULIN, MM. OUZOULIAS, BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2		3 200 000		3 200 000
Enseignement technique agricole dont titre 2	3 200 000 3 200 000		3 200 000 3 200 000
TOTAL	3 200 000	3 200 000	3 200 000	3 200 000
SOLDE	0		0

Objet

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de 50 postes dans l'enseignement agricole. Les obligations constitutionnelles et issues de la LOLF contraignant fortement les parlementaires dans l'examen des projets de loi de finances, il est proposé de ponctionner 3,2 millions d'euros dans le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » (action n° 9 Certification) pour les réinjecter dans le programme 143 « Enseignement technique agricole » (actions n° 1 Mise en œuvre de l'enseignement dans les établissements publics et 3 Aide sociale aux élèves).