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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 146 , 147 , 148, 152)

N° II-169 rect. ter

30 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Martine FILLEUL, MM. BÉRIT-DÉBAT et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE, M. MADRELLE, Mme TOCQUEVILLE, M. KANNER

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 5 000 000

 

 5 000 000

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

5 000 000

 

5 000 000

Économie sociale et solidaire

 

 

 

 

TOTAL

5 000 000

5 000 000

5 000 000

5 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Les inondations dans l’Aude ont malheureusement démontré l’importance de la prévision météorologique. Alors que ces événements ont mis à jour la nécessité d’anticiper les changements climatiques et leurs conséquences par des moyens accrus de l’État et une vraie politique de planification, le projet de loi de finances 2019 prévoit pour MétéoFrance une baisse de 5 millions € et une suppression de 90 ETPT par an jusqu’en 2022.

Cet amendement vise ainsi à augmenter de 5 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement alloués aux dépenses de fonctionnement de l’action 13 - « météorologie » du programme 159. En conséquence, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 - « Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement » du programme 217 sont diminués de 5 millions d’euros.