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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-171 rect. 27 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. OUZOULIAS, Mme BRULIN, MM. BOCQUET, GAY, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 55 SEXDECIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Il s’agit par cet amendement de revenir sur une modification apportée au projet de loi de finances par l’Assemblée nationale et qui vise à restreindre l’accès au crédit d’impôts pour le spectacle vivant. Alors même que ce dispositif a montré son efficacité, il est regrettable d’en restreindre le champ.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.