AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme PRUNAUD, MM. Pierre LAURENT, BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 39

(État B (crédits de la mission))

I. – Créer le programme :

Promotion du français

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		34 356 040		34 356 040
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2		451 022 156		451 022 156
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2	37 178 020		37 178 020
Présidence française du G7		20 000 000		20 000 000
Promotion du français	468 200 176		468 200 176
TOTAL	505 378 196	505 378 196	505 378 196	505 378 196
SOLDE	0		0

Objet

Les auteurs de cet amendement ne peuvent que constater les dégâts infligés à la diplomatie culturelle française ainsi qu’à la qualité des services publics français à l’étranger, du fait de choix budgétaire de réduction de la dépense publique. Les auteurs de cet amendement considèrent pourtant qu’il s’agit de deux leviers à même de renforcer l’image de la France dans le monde. Il est ainsi proposé :

- une ponction de 74,36 millions d’euros répartis comme tel : 20 millions d’euros à l’action 7 « Diplomatie économique et développement du tourisme » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence »/ 20 millions d’euros à l’action 1 « Préparation et organisation du sommet du G7 » du programme 347 « Présidence française du G7 »/ 6,43 millions d’euros à l’action 4 « Contributions internationales » et 27,93 millions d’euros à l’action 5 « Coopération de sécurité et de Défense » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » correspondant aux contributions de la France à l’OMC et à l’OTAN.

En sus, et pour respecter les conditions fixées par la LOLF interdisant de modifier les affectations de crédits d’une action à l’autre dans un même programme, il est proposé de déplacer les 451 millions d’euros consacrés aux actions 2 « Coopération culturelle et promotion du français » (67 millions d’euros) et 5 « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger » (384 millions d’euros) au sein d’un nouveau programme dédié.

- un abondement de 74,36 millions d’euros répartis comme tel : 37,18 millions d’euros dans l’action 1 « Offre d’un service public public de qualité aux français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires » et 37,18 millions d’euros dans le nouveau programme « Promotion du français », par ailleurs abondé par les 451 millions d’euros déplacés des actions 2 « Coopération culturelle et promotion du français » (67 millions d’euros) et 5 « Agence pour l’enseignement du français à l’étranger » (384 millions d’euros).