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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-349 rect. bis 5 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RAYNAL, KANNER, ÉBLÉ, BOTREL et CARCENAC, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE et LUREL, Mmes TAILLÉ-POLIAN et BLONDIN, MM. ANTISTE, COURTEAU, FICHET, TEMAL, BÉRIT-DÉBAT, DAGBERT, KERROUCHE et MARIE, Mme MONIER, M. TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 51 |
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Supprimer cet article.
Objet
Dans sa démarche d’ensemble visant à accroitre les recettes de l’Etat et à limiter les redistributions en faveur des plus riches opérées par le gouvernement, le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la suppression de l’exit-tax.
Tel est l’objet du présent amendement, qui maintient ce dispositif en l’état.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.