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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 146 , 147 , 149, 151)

N° II-37

23 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. DELAHAYE

au nom de la commission des finances


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

 

 

 

 

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

 

 

 

 

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

 

 

 

 

Présidence française du G7

 

3 200 000

 

3 200 000

TOTAL

3 200 000

3 200 000

SOLDE

- 3 200 000

- 3 200 000

 

Objet

Cet amendement vise à réduire le coût de l’organisation du G7 dont la France assurera la présidence en 2019.

L’enveloppe prévisionnelle totale, répartie sur les exercices 2018 et 2019, s’élève à 36,4 millions d’euros, dont 24,4 millions d’euros de crédits de paiement prévus en 2019.

Dans un référé en date du 18 novembre 2013 relatif à l’organisation et la mise en œuvre de la présidence française du G8 à Deauville et du G20 à Cannes en 2011, la Cour des comptes a relevé que le coût du G8 s’était élevé à 31,3 millions d’euros, soit un dépassement de 60 % de l’enveloppe budgétaire initialement prévue. En tenant compte du taux d’inflation entre 2011 et 2018, le coût actualisé du G8 de 2011 s’élève à 33,2 millions d’euros.

Ainsi, le coût du G7 en 2019 devrait être supérieur à celui du G8 de 2011 qui avait lui-même fait l’objet d’un dérapage budgétaire. Par conséquent, le présent amendement vise à aligner le coût du G7 de 2019 sur celui du G8 de 2011, en tenant compte de l’inflation.

Cet amendement réduit de 3,2 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement inscrits sur l’action 01 « Préparation et organisation du Sommet du G7» du programme 347 « Présidence française du G7 ».