AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Retiré

M. DELAHAYE

au nom de la commission des finances

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2		3 100 000		3 100 000
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2
Présidence française du G7
TOTAL		3 100 000		3 100 000
SOLDE	- 3 100 000		- 3 100 000

Objet

Cet amendement vise à supprimer la dotation budgétaire prévue pour l’organisation de la réunion ministérielle « affaires étrangères » du G7.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit 17,6 millions d’euros pour les dépenses protocolaires, soit 8,6 millions d’euros de plus que dans le projet de loi de finances pour 2018. Cette augmentation résulte exclusivement de la hausse des crédits dédiés à l’organisation des conférences internationales qui passe de 4,4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2018 à 13 millions euros dans le projet de loi de finances pour 2019. Or, cette enveloppe couvrira également les dépenses relatives à l’organisation de la « réunion ministérielle Affaires étrangères » dans le cadre de la présidence française du G7, à hauteur de 3,1 millions d’euros.

Compte tenu du fait que la présidence française du G7 fait l’objet d’un programme budgétaire dédié, censé permettre de retracer l’ensemble des dépenses afférentes à l’organisation du G7, cette dotation de 3,1 millions d’euros n’a pas vocation à être inscrite dans le programme 105.

De plus, le coût du G7 pour 2019, estimé à 36,4 millions d’euros, dépasse déjà celui observé par le G8 en 2011. Ainsi, cet amendement permet de contenir le coût global de l’organisation.

Cet amendement réduit de 3,1 millions d’euros les autorisations d’engagement et de crédits de paiement inscrits sur l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique» du programme 105 « Action de la France en Europe ».