AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes Sylvie ROBERT et PRÉVILLE, MM. Joël BIGOT et TISSOT, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et MADRELLE, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		2 000 000		2 000 000
Économie sociale et solidaire	2 000 000		2 000 000
TOTAL	2 000 000	2 000 000	2 000 000	2 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à transférer 2 millions d’euros au profit du nouveau programme « Économie sociale et solidaire ». Cette augmentation a pour objet de rétablir les crédits alloués par l’État aux dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) au niveau du montant qui figurait au sein de la loi de finances pour 2017, soit 10,4 millions d’euros.

L’année dernière, dans le cadre du débat budgétaire, le Gouvernement s’était engagé à ce que les moyens alloués aux DLA soient maintenus en exécution. Or, ces engagements n’ont pas été suivis d’effets.

Pourtant, les DLA constituent un soutien essentiel pour les structures de l’ESS ancrées dans les territoires, notamment dans la sphère culturelle. Ces dispositifs ont vocation à accompagner les acteurs de l’ESS, en particulier les associations, dans leurs démarches de création, de consolidation et de développement de leur activité. Avec 95 % des structures accompagnées satisfaites, les DLA ont largement fait montre de leur efficacité.

Afin de ne créer aucune charge supplémentaire, la hausse des crédits dédiés au programme « économie sociale et solidaire » est compensée par une baisse équivalente des crédits de l’action n° 3 "Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement" du programme 217, portant sur la conduite et le pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.