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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 146 , 147 , 148, 152)

N° II-401

28 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes Sylvie ROBERT et PRÉVILLE, MM. Joël BIGOT et TISSOT, Mme TAILLÉ-POLIAN, MM. KANNER et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et MADRELLE, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

Affaires maritimes

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

2 000 000

 

2 000 000

Économie sociale et solidaire

2 000 000

 

2 000 000

 

TOTAL

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement vise à transférer 2 millions d’euros au profit du nouveau programme « Économie sociale et solidaire ». Cette augmentation a pour objet de rétablir les crédits alloués par l’État aux dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) au niveau du montant qui figurait au sein de la loi de finances pour 2017, soit 10,4 millions d’euros.

L’année dernière, dans le cadre du débat budgétaire, le Gouvernement s’était engagé à ce que les moyens alloués aux DLA soient maintenus en exécution. Or, ces engagements n’ont pas été suivis d’effets.

Pourtant, les DLA constituent un soutien essentiel pour les structures de l’ESS ancrées dans les territoires, notamment dans la sphère culturelle. Ces dispositifs ont vocation à accompagner les acteurs de l’ESS, en particulier les associations, dans leurs démarches de création, de consolidation et de développement de leur activité. Avec 95 % des structures accompagnées satisfaites, les DLA ont largement fait montre de leur efficacité.

Afin de ne créer aucune charge supplémentaire, la hausse des crédits dédiés au programme « économie sociale et solidaire » est compensée par une baisse équivalente des crédits de l’action n° 3 "Politique et programmation de l’immobilier et des moyens de fonctionnement" du programme 217, portant sur la conduite et le pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables.