AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. VAUGRENARD, Mme MEUNIER, MM. RAYNAL et FÉRAUD et Mme TAILLÉ-POLIAN

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières dont titre 2		3 000 000		3 000 000
Facilitation et sécurisation des échanges dont titre 2
Fonction publique dont titre 2	3 000 000		3 000 000
TOTAL	3 000 000	3 000 000	3 000 000	3 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement de crédits renforce de 3 millions d’euros les crédits dont les missions relèvent du programme « Fonction publique ».

L’immeuble Le Tripode à Nantes a été évacué en 1993 pour cause de présence d’amiante à tous les étages. Il a depuis été détruit mais l’État n'a pas encore décidé si l'immeuble est un site amianté ou pas. Il convient de mettre fin à cette situation dramatique car 1 800 personnes ont travaillé dans ces locaux, relevant à la fois du Ministère des Affaires étrangères, de l’Insee et du Trésor public en 22 ans d'exploitation.

Les agents ayant contracté des maladies liées à la présence d’amiante (anciens agents publics du Tripode) sont au nombre de 200 toujours en exercice sur les 850 agents en service lors de l’évacuation du site. Ces crédits permettront d’accorder l’allocation spéciale amiante pour les agents nantais ayant eu à travailler sur le site en 2019.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et ainsi d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, la diminution des crédits est amputée sur l'action n°07 Pilotage des finances publiques et projets interministériels du programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » et l'augmentation de crédits bénéficie au programme n°148 Fonction publique.

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 3 millions d’euros les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».