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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-429 rect. bis 3 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. DECOOL, CAPUS, BIGNON, DANESI, WATTEBLED, Alain MARC et GUERRIAU, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. Daniel LAURENT, GRAND, DALLIER et BONHOMME et Mme SOLLOGOUB ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 60 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.