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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 146 , 147 , 148, 150, 153)

N° II-440

29 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Demande de retrait
Adopté

M. LUREL, Mme CONCONNE, M. ANTISTE, Mme JASMIN, M. KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. Martial BOURQUIN, CABANEL, COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, MM. IACOVELLI, MONTAUGÉ, TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Emploi outre-mer

dont titre 2

 

1 500 000

 

1 500 000

Conditions de vie outre-mer

1 500 000

 

1 500 000

 

TOTAL

1 500 000

1 500 000

1 500 000

1 500 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Depuis 2 ans, les fonds d’aides aux ménages pour la continuité ne cessent de baisser : au total, depuis 2017, ces crédits ont baissé de 4,7%.

Le bleu budgétaire de la mission précise pourtant que « cette action bénéficie de 2 M€ en AE et 2 M€ en CP issus de la rebudgétisation de la TVA NPR et de la réforme de l’abattement fiscal à l’IR » or nous sommes loin de ces chiffres puisque nous constatons pour 2019 + 684 589 en CP et  984 589 en AE.

Cet amendement augmente les crédits consacrés par l’Etat à la continuité territoriale afin qu’ils retrouvent leur niveau de 2017 en augmentant le montant des crédits de l’action 3 Continuité territoriale du programme 123 Conditions de vie outre-mer de 1,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Ce financement est gagé par une diminution à due concurrence de l’enveloppe du programme 138 « Emploi Outre-mer ». Cette diminution est supportée par les crédits de l’action 4.

Ceci a pour seul objectif de garantir la recevabilité financière de l’amendement.