Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 146 , 147 , 153)

N° II-446

29 novembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme Sylvie ROBERT, MM. MARIE, RAYNAL, KANNER, BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT et FÉRAUD, Mmes Martine FILLEUL et GRELET-CERTENAIS, MM. HOULLEGATTE et MONTAUGÉ, Mme PRÉVILLE, M. SUEUR

et les membres du groupe socialiste et républicain


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

2 000 000

 

2 000 000

 

Concours spécifiques et administration

 

2 000 000

 

2 000 000

TOTAL

2 000 000

2 000 000

2 000 000

2 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le Président de la République a fait de l’ouverture des bibliothèques l’une des priorités de sa politique culturelle.

Ainsi, l’Etat peut accompagner les projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques à travers le concours particulier qui a bénéficié d’une augmentation de huit millions d’euros en 2018 et a été ainsi fixé à 88,4 millions. Cette hausse a permis de soutenir de nombreuses collectivités territoriales qui se sont pleinement saisies de cet outil pour améliorer l’amplitude horaire de leurs bibliothèques.

Selon les estimations, pour répondre à la demande croissante des collectivités, il serait opportun d’augmenter, a minima, de deux millions d’euros le montant du concours particulier. A cet égard, lors des débats à l’Assemblée nationale, le ministre de la culture et de la communication s’est engagé en ce sens. Pour autant, en l’état, le concours particulier est resté stable par rapport à l’année dernière.

C’est pourquoi, dans un souci de cohérence, et afin d’éviter que l’aide financière prodiguée aux collectivités en faveur de l’extension des horaires d’ouverture de leur équipement se fasse au détriment des projets d’investissement, il est proposé, conformément à l’engagement du ministre de la culture et de la communication, d’augmenter de 2 millions d’euros le concours particulier pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt, qui figure à l’action 6 du programme 119.

En contrepartie, pour ne créer aucune charge supplémentaire, cette hausse est compensée par une baisse équivalente des crédits de l’action 1, portant sur les aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, du programme 122.