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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION COHÉSION DES TERRITOIRES (n° 146 , 147 , 148, 150, 152) |
N° II-45 23 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DALLIER au nom de la commission des finances ARTICLE 74 BIS |
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Alinéa 8
Remplacer les mots
revitalisation du
par les mots :
revitalisation de
Objet
Amendement rédactionnel, reprenant la dénomination exacte des opérations de revitalisation de territoire retenue par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), en cours de promulgation.