AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Non soutenu

MM. DECOOL, BIGNON, CAPUS, CHASSEING, FOUCHÉ, GUERRIAU, LAGOURGUE, MALHURET et Alain MARC, Mme MÉLOT et M. WATTEBLED

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Sport
Jeunesse et vie associative	5 000 000		5 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024		5 000 000		5 000 000
TOTAL	5 000 000	5 000 000	5 000 000	5 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La suppression de la réserve parlementaire, après l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, a fragilisé le tissu associatif dans son ensemble.

Pour venir en aide aux association, la loi de finances pour 2018 a majoré de 25 millions d’euros les crédits du programme 163 jeunesse et vie associative afin d’allouer des moyens supplémentaires au fonds de développement de la vie associative, fonds destinés à accompagner le secteur associatif aux plans national et local.

Pour autant, ces crédits ne permettent pas de compenser les pertes de ressources des associations. La réserve parlementaire, dont l'enveloppe globale s'élevait à 81 millions d’euros, étaient attribuée en grande partie à des associations locales. La diminution du nombre de contrats aidés fragilise davantage le monde associatif.

Aussi, de nombreux projets associatifs sont différés voire abandonnés faute de financement.

Le présent amendement vise à abonder de 5 millions d’euros l’action 01 « développement de la vie associative » du programme 163 « jeunesse et vie associative » en ponctionnant l’action 01 « société de livraison des ouvrages olympiques olympiques et paralympique » du programme 350 « jeux olympiques et paralympiques 2024 ».