AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

M. GATTOLIN

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2
Vie étudiante
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires		900 000		900 000
Recherche spatiale
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2	900 000		900 000
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique
Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2
TOTAL	900 000	900 000	900 000	900 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°1 « pilotage et animation » du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » à l’action n°3 « soutien de la recherche industrielle stratégique » du programme Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle.

Dans une perspective de développement des start-up, TPE et PME dans les domaines touchant à l’innovation et au numérique, inscrire en gestion dite extinctive du Fond d’Aides au Jeu Vidéo (FAJV) ne semble pas pertinent.

Le FAJV est cofinancé depuis 2003 par le Ministère de l’Économie et des Finances via la Direction Générale des Entreprises et le Ministère de la Culture et de la Communication via le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Il a pour objectifs de soutenir la recherche et le développement, l’innovation et la création dans le secteur du jeu vidéo, à travers trois dispositifs :

- L’aide à la création de propriétés intellectuelles ;

- L’aide à la pré-production de jeux vidéo ;

- L’aide aux opérations à caractère collectif.

Le FAJV joue un rôle essentiel dans la structuration et la croissance du secteur et crée un effet de levier important sur le développement économique des entreprises (200 %) en répondant à 3 besoins :

- Conserver leur propriété intellectuelle face aux éditeurs

- Obtenir des financements pour la production de prototypes technologiquement innovants

- Développer leurs relations avec des partenaires essentiels pour la production de leurs jeux (éditeurs, fournisseurs de technologie, investisseurs, etc).

Le FAJV et le CIJV sont des dispositifs complémentaires dynamisant la filière française du jeu, source de création d’emploi.

Les objectifs du CIJV sont d’améliorer la compétitivité des studios français afin qu'ils deviennent plus grands et plus matures pour produire des projets technologiquement et culturellement ambitieux permettant ainsi de réduire le déficit global de compétitivité de la France face aux autres pays producteurs de jeux vidéo.

Le FAJV, quant à lui, cible des petites et moyennes entreprises rencontrant des difficultés pour financer leurs projets dans un cadre traditionnel; il permet donc de soutenir précisément certains segments de l’industrie ou certaines phases de la production ayant le plus besoin d’être soutenus.

La coexistence entre FAJV et CIJV répond à un besoin de disposer de systèmes d’aide adaptés à des segments de marchés différents et soumis à des contraintes humaines, économiques, industrielles et technologiques spécifiques.