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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 146 , 147 , 150)

N° II-541 rect. bis

3 décembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes FÉRET, VAN HEGHE et TAILLÉ-POLIAN, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. TOURENNE, BOTREL, CARCENAC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE, LUREL, RAYNAL, BÉRIT-DÉBAT

et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

 

20 000 000 

 

20 000 000 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

 

 

 

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

20 000 000

 

20 000 000

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre 2

 

 

TOTAL

20 000 000

20 000 000

20 000 000

20 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Par cet amendement il s'agit d'abonder de 20 millions d'euros l'action N° 4 "Lutte contre le travail illégal" du programme 111 "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du  travail" en abaissant d'autant les crédits de l'action n°3 du programme 102.

En effet cette action ne comporte aucun crédit cette année, tout comme l'an passé.

Or la lutte contre le travail illégal devrait être une priorité du gouvernement.

Dans cette perspective, nous proposons de renforcer les moyens des inspections du travail puisque le gouvernement paradoxalement démultiplient leurs missions, tout en réduisant leurs emplois.

Cet amendement s'entend donc comme un soutien aux emplois d'inspecteurs du travail.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.