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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION TRAVAIL ET EMPLOI

(n° 146 , 147 , 150)

N° II-544 rect.

3 décembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes FÉRET, VAN HEGHE et TAILLÉ-POLIAN, MM. DAUDIGNY et KANNER, Mmes GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER et ROSSIGNOL, MM. TOURENNE, HOULLEGATTE, BOTREL, CARCENAC et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS, Patrice JOLY, LALANDE, LUREL et RAYNAL, Mme Gisèle JOURDA, M. BÉRIT-DÉBAT

et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Accès et retour à l’emploi

8 250 000

 

8 250 000

 

Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

 

8 250 000

 

8 250 000

Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

 

 

 

 

Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

8 250 000

8 250 000

8 250 000

8 250 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Le budget global des Missions locales 2019 est en baisse de 8,25 millions d'euros par rapport à 2018 dans le cadre des conventions pluriannuelles d'objectifs.

Cette réduction budgétaire est en contradiction avec les annonces du Président de la République qui placent les Missions locales au cœur du plan de lutte contre la pauvreté des jeunes.

Ainsi le plan pauvreté vise-t-il un quintuplement du nombre des garanties jeunes or ce projet de loi de finances ne fixe comme objectif que 100 000 nouveaux jeunes entrants pour 2019, ce qui est notoirement insuffisant et en contradiction avec l'affichage du gouvernement. Ils convient donc de renforcer la capacité d'accompagnement des jeunes en difficultés par les missions locales.

C'est pourquoi cet amendement propose de rétablir les crédits alloués aux missions locales à hauteur de ce qu'ils étaient en 2018. Ainsi, les crédits de l'action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 sont abondés à hauteur de 8,25 millions d'euros, et ceux de l'action 4 « Plan d'investissement des compétences » du programme 103 sont réduits d'autant.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.