|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 SECONDE PARTIE MISSION JUSTICE (n° 146 , 147 , 153) |
N° II-56 rect. bis 27 novembre 2018 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 SECONDE PARTIE MISSION JUSTICE (n° 146 , 147 , 153) |
N° II-56 rect. bis 27 novembre 2018 |