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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 146 , 147 )

N° II-586 rect. bis

6 décembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. FOUCHÉ, BOULOUX, GUERRIAU et CAPUS, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, Alain MARC, CHASSEING et SAURY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 48



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.