AMENDEMENT

présenté par

C	Avis du gouvernement
G
Non soutenu

M. DÉTRAIGNE, Mme VULLIEN, MM. LOUAULT, LONGEOT, HENNO, CANEVET et KERN, Mmes DOINEAU et FÉRAT, MM. PRINCE, Loïc HERVÉ, Daniel DUBOIS, MOGA et MIZZON et Mme de la PROVÔTÉ

ARTICLE 60

I. – Alinéa 12, tableau, dernière ligne

1° Deuxième colonne

Remplacer le taux :

7,7 %

par le taux :

8,3 %

2° Dernière colonne

Remplacer le taux :

7,8 %

par le taux :

8,9 %

II. – Alinéa 17, tableau, deuxième ligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d’énergie autres que les matières mentionnées à l’annexe IX de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 précitée, sucres non extractibles et amidons résiduels

7 %

Sucres non extractibles et amidon résiduel, pour les quantités autres que celles comptabilisées dans la catégorie précédente

0,6 % en 2019 et 1,2 % à compter de 2020

III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

Cet amendement vise à renforcer le taux d’incorporation des biocarburants dans les carburants fossiles. En effet, il paraît opportun d’aller plus vite dans la décarbonation des essences dans la perspective d’atteindre l’objectif européen d’une part de 10 % d’énergie renouvelable dans les transports en 2020. Cela est possible en accélérant, comme le demande le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), la transition par une augmentation de la TIIB essences à 8,3 % en 2019 et 8,9 % en 2020, en s’appuyant sur des ressources nationales de bioéthanol certifiées durables. Une telle augmentation peut être assurée par l’utilisation du bioéthanol de résidus sucriers (sucre non extractible) et amidonniers (amidon résiduel) à hauteur de 0,6 % en 2019 et 1,2 % en 2020. Ces résidus n’entrent pas en concurrence avec la production alimentaire et à ce titre, ne sont pas soumis au plafonnement de 7 % imposé aux biocarburants de première génération par la règlementation européenne. Enfin, la trajectoire proposée est réalisable grâce à la dynamique de croissance de l’essence SP95-E10 (10% d’éthanol) et du Superéthanol-E85 (65% à 85% d’éthanol). Cette disposition permet de décarboner davantage les transports, sans recourir à l’huile de palme tout en confortant la création de valeur locale dans une logique de bioéconomie circulaire.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.