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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 146 , 147 , 153) |
N° II-647 3 décembre 2018 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-78 de la commission des finances présenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 79 BIS |
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Amendement n° II-78
Alinéa 2
Supprimer les mots :
les plus importants
Objet
Les éléments d’information fournis doivent couvrir l’ensemble des écarts et variations constatés.