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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 146 , 147 )

N° II-721

4 décembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Tombé

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 55 SEXDECIES


Alinéa 2

Après la référence : 

I,

insérer les références :

au premier alinéa et au 1° du II

Objet

Amendement rédactionnel.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).