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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-743 4 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 64 BIS |
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Alinéa 2, tableau, première ligne
1° Deuxième colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
Hors départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
2° Troisième colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
3° Quatrième colonne
Rédiger ainsi cette colonne :
Département de la Moselle
Objet
Amendement de clarification.