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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES

(n° 146 , 147 , 150)

N° II-752 rect.

6 décembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. TOURENNE, DAUDIGNY et KANNER, Mmes FÉRET, GRELET-CERTENAIS et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LUBIN, MEUNIER, ROSSIGNOL, VAN HEGHE, TAILLÉ-POLIAN

et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés


Article 39

(État B (crédits de la mission))


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Inclusion sociale et protection des personnes

dont titre 2

 

25 121 620

 

25 121 620

Handicap et dépendance

 

 

 

 

Égalité entre les femmes et les hommes

 

 

 

 

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

dont titre 2

25 121 620

 

25 121 620

 

TOTAL

25 121 620

25 121 620

25 121 620

25 121 620

SOLDE

0

0

Objet

Nous notons une baisse de  37 813 396 d’euros en crédits de paiement pour 2019 par rapport à ceux ouverts en LFI pour 2018. Ce programme qui porte l'ensemble des crédits de soutien des politiques des ministères sociaux et la contribution de l'État au fonctionnement des agences régionales de santé (ARS) voit ses crédits diminuer de près de 2,5 %.

Après 287 suppressions de postes en 2018, le Gouvernement supprime 254 ETP (à périmètre constant), et également 206 ETP avec les opérateurs et les changements de périmètres, soit au total 460 ETP supprimés en 2019 au sein des ministères sociaux. Les ministères sociaux, faisant partie des ministères non prioritaires, sont ainsi touchés significativement depuis plusieurs années par des mesures d'économie budgétaire. Il est donc très difficile de mettre en œuvre une politique sociale stable et ambitieuse lorsque les effectifs qui la mettent en œuvre ne cessent de diminuer à ce niveau.

Tout cela est incohérent et montre une nouvelle fois qu’entre les politiques que le Gouvernement aime afficher et la réalité de leur mise en œuvre, le fossé est grand, très grand.

C’est pourquoi nous proposons de reconduire les crédits de 2018 pour permettre la mise en œuvre effective des politiques publiques portées par des ministères aussi importants que celui de la Santé.

Nous abondons ainsi les crédits des actions du programme n°124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » :

- Action n° 18 « Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé » : + 21 724 060 millions d’euros.

- Action n° 20« Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes » : + 1 417 412 millions d’euros.

- Action n° 21: « Personnels mettant en oeuvre les politiques de la ville, du logement et de l’hébergement » : + 1 980 148 millions d’euros.

Sont réduits d’autant les crédits de l’action n°19 intitulée « Stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes » du programme n°304 intitulé « Inclusion sociale et protection des personnes ».