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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 146 , 147 )

N° II-871

5 décembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 55 QUINVICIES


Alinéa 4

Remplacer les mots :

ayant des exploitations situées

par le mot :

exploitées

Objet

Amendement rédactionnel.