AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Adopté

M. GROSPERRIN

au nom de la commission de la culture

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2	10 000 000 10 000 000		10 000 000 10 000 000
Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2		10 000 000 10 000 000		10 000 000 10 000 000
Vie de l’élève dont titre 2
Enseignement privé du premier et du second degrés dont titre 2
Soutien de la politique de l’éducation nationale dont titre 2
Enseignement technique agricole dont titre 2
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

À l’occasion de la conférence des territoires de juillet 2017, le Président de la République s’était engagé à ce qu’il n’y ait plus de fermetures de classes dans les écoles rurales.

Or, la rentrée 2018 a vu, de l’aveu même du ministère, la fermeture d’au moins 300 classes dans les communes rurales, notamment pour dégager des postes en faveur du dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire.

L’école est souvent le dernier service public présent dans ces communes. La fermeture de classes ou d’école impose aux enfants et à leurs parents de longs trajets et participent de la perte d’attractivité et de la désertification de nos territoires.

Par cet amendement, la commission a souhaité marquer son soutien aux écoles rurales, dont l’efficacité pédagogique est reconnue, et aux communes dont la survie est parfois en jeu.

Cet amendement transfère 10 millions d’euros en AE et en CP de titre 2 du programme 141 (action n° 10) au profit du programme 140 (action n° 4) afin de financer la création de 300 postes d’enseignants supplémentaires au profit des écoles rurales.