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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 146 , 147 ) |
N° II-902 5 décembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGEOT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 59 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il s’agit d’un amendement de conséquence par rapport à l’amendement adopté par le Sénat en première partie du projet de loi de finances pour 2019 visant à appliquer, dès 2019 et non à compter de 2021, un taux réduit de TVA de 5,5 % aux opérations de prestation de collecté séparée, de collecte en déchetterie, de tri et de valorisation matière des déchets, afin de réduire plus rapidement encore pour les collectivités territoriales le coût de ces opérations.