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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2019

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 146 , 147 )

N° II-982

6 décembre 2018

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 53 TER

Alinéa 8

Avant le mot :

au paragraphe

insérer le mot :

mentionnées

Objet

Amendement rédactionnel