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Direction de la séance

Projet de loi

Mesures d'urgence économiques et sociales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 233 , 232 )

N° 10 rect. bis

21 décembre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes COHEN et APOURCEAU-POLY, MM. BOCQUET et SAVOLDELLI, Mmes ASSASSI et BENBASSA, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4


Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’incidence sur les finances publiques d’une hausse du SMIC de 200 euros nets.

Objet

Il s’agit d’un amendement de repli dont l’objet est d’évaluer l’incidence sur les finances publiques d’une revalorisation exceptionnelle du SMIC. La hausse du SMIC est une revendication qui a été exprimée par les syndicats, notamment la CGT et les travailleurs dans le cadre des mobilisations récentes. Cette revendication se justifie dans un contexte d’accroissement de la pauvreté.

Des exemples récents ont montré que la fin des politiques austéritaires avait des effets positifs au niveau économique. Ainsi, le Portugal a connu une baisse de son déficit, de son taux de chômage et une progression de sa croissance économique, malgré une hausse du salaire minimum et des prestations sociales.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.