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Direction de la séance |
Proposition de loi Petites communes au sein des conseils communautaires (1ère lecture) (n° 246 , 245 ) |
N° 16 21 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT ARTICLE 1ER BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement déposé sur l'article 1er.