|
Direction de la séance |
Projet de loi Croissance et transformation des entreprises (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 255 , 254 ) |
N° 201 rect. 25 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. GAY, Mmes APOURCEAU-POLY, COHEN, GRÉAUME, LIENEMANN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 6 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
L’article 6 est symptomatique de ce projet de loi qui vise à supprimer de prétendues barrières à l’activité en réduisant les obligations des employeurs.
Traduisant une obsession des organisations patronales, la volonté de supprimer les seuils sociaux est aussi dangereuse qu’inefficace.
Or ce ne sont pas ces « barrières » (seuils sociaux, stage de formation, commissaires aux comptes…) qui fragilisent les entrepreneurs, mais bel et bien le manque de demande effective adressée à ces entreprises
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.