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Direction de la séance |
Projet de loi Croissance et transformation des entreprises (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 255 , 254 ) |
N° 623 25 janvier 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GAY, Mme APOURCEAU-POLY et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 30 |
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Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par cette assemblée.
Objet
La place de la Caisse des Dépôts et Consignations dans la vie économique et sociale de la Nation suffit amplement à justifier la présence d’un membre du CESE au sein de la Commission de surveillance.