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Direction de la séance |
Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants (1ère lecture) (n° 27 , 26 ) |
N° 12 24 octobre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 4 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
cinquième, sixième, septième et huitième alinéas
par les références :
1°, 2°, 3° et 5°
Objet
Coordination