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Direction de la séance |
Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants (1ère lecture) (n° 27 , 26 ) |
N° 15 24 octobre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HENNO au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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Alinéa 3, première phrase
1° Supprimer les mots :
à sa caisse d’assurance maladie d’affiliation
2° Après les mots :
au sens
insérer les mots :
et selon les modalités
Objet
Cet amendement précise le destinataire de la désignation de la personne de confiance d’une personne qui n’est pas admise en soins hospitaliers ou médico-sociaux. La caisse primaire d’assurance maladie n’étant pas le bon interlocuteur, il est préférable de renvoyer au médecin traitant.