Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Favoriser la reconnaissance des proches aidants

(1ère lecture)

(n° 27 , 26 )

N° 9

22 octobre 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme GRELET-CERTENAIS, M. JOMIER, Mmes LUBIN et MEUNIER, MM. KANNER et DAUDIGNY, Mmes FÉRET, JASMIN et ROSSIGNOL, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE, M. TISSOT

et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2


Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa du II de l’article L. 6122-1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, après les mots : « d’illettrisme, », sont insérés les mots : « de handicap, de proche aidant, d’exclusion professionnelle ».

Objet

Cet amendement vise à mettre les aidants et les personnes en situation de handicap au rang des priorités dans le cadre du programme national prévu à l’article L. 6122-1 du code du travail.

Ce dernier prévoit la mise en place d’une politique d’accompagnement professionnel spécifique des jeunes sortis du système scolaire et des personnes à la recherche d’un emploi. L’objectif est de mettre au cœur des politiques publiques de l’emploi la problématique de l’aidance.