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Direction de la séance |
Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 294 , 292 ) |
N° 16 13 février 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DARNAUD au nom de la commission des lois ARTICLE 13 QUATER |
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Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
2° La dernière phrase est supprimée.
... – Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le président de l'assemblée de la Polynésie française prend tous les actes de nomination et de gestion des agents des services de l'assemblée. »
Objet
Rédactionnel