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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut de l'élu communal (1ère lecture) (n° 305 , 533 ) |
N° 42 rect. bis 12 juin 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Alain MARC, DECOOL, GUERRIAU, MENONVILLE, BIGNON, CHASSEING, MALHURET et LUCHE ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article renforce les garanties offertes aux candidats aux élections municipales et aux conseillers municipaux, lorsqu’ils sont salariés, afin de leur permettre de participer à la campagne électorale et à l’administration de leur commune.
Cette disposition aggravera les charges qui pèsent sur les entreprises françaises, et notamment sur les PME.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.