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Direction de la séance |
Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (1ère lecture) (n° 311 , 310 ) |
N° 17 rect. 18 février 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, Jacques BIGOT et KANNER, Mme de la GONTRIE, MM. DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE et SUTOUR, Mmes CONWAY-MOURET et CONCONNE, MM. JOMIER, COURTEAU et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER BIS |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
d'opposition
par le mot :
dédiée
Objet
Amendement de cohérence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.