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Direction de la séance |
Proposition de loi Engagement associatif (1ère lecture) (n° 335 , 334 ) |
N° 16 4 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.