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Direction de la séance |
Proposition de loi Engagement associatif (1ère lecture) (n° 335 , 334 ) |
N° 25 4 mars 2019 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes JOUVE et LABORDE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.