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Direction de la séance |
Proposition de loi Engagement associatif (1ère lecture) (n° 335 , 334 ) |
N° 33 6 mars 2019 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 8 rect. de M. SAVIN présenté par |
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Mme LABORDE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS |
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Amendement n° 8
1° Alinéa 4
Remplacer les mots :
de trois jours ouvrables
par les mots :
d'un jour ouvrable
2° Alinéa 5
Remplacer les mots :
dont trois jours pendant lesquels
par les mots :
dont un jour pendant lequel
Objet
Ce sous amendement a pour objet, de rémunérer pendant un jour par an le congé de responsable d'association bénévole.